Adoptée le 12 juin 1984, elle entre en vigueur le 1er août 1986. Elle abroge celles du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire.
La loi comprend 16 chapitres, 127 articles. Elle s'adresse aux classes enfantines et aux classes de la scolarité obligatoire. En fin de document figure un index de 6 pages. Le règlement d'application fait suite à la loi. Il comprend 11 chapitres, 237 articles.