Loi du 18 mai 1911 concernant l’enseignement destiné aux enfants arriérés

Loi du 18 mai 1911 concernant l’enseignement destiné aux enfants arriérés
<p>Lausanne - Imprimerie Ami Fatio - 1911</p>

La loi est signée par D. Dind, Président du Grand Conseil, G. Addor, Secrétaire, Oyex-Ponnaz, Président du Conseil d'Etat et G. Addor, Chancelier. Adoptée le 18 mai 1911, elle entre en vigueur immédiatement.

Auteur
Grand Conseil: Conseil d'Etat du canton de Vaud
Année
1911
Éditeur
Grand Conseil; Conseil d'Etat vaudois
Format
couverture verte, vertical, 19,8x13,2; 5 pages
Lieu
CH - Lausanne
Commentaire

La loi comprend 12 articles. Elle autorise la création de classes spéciales pour les enfants "atteints d'arriération mentale", fixe les buts à atteindre, les conditions d'admission, l'effectif (max. 20 élèves) et les conditions salariales.