Exposé des motifs du projet de loi sur les pensions de retraite des régents

Exposé des motifs du projet de loi sur les pensions de retraite des régents

Le document comprend 2 parties: un exposé des motifs (15 pages); une présentation de la situation dans d'autres cantons.

La loi de 1811 a déjà établi les pensions de retraite des régents, pension qui se monte à 120 fr. par année. Cette caisse est alimentée par quatre (en 1816) puis neuf (en 1823) loteries. Une amélioration fut accordée en 1835, mais elle est encore insuffisante.

Le projet de loi de 1871 tend à profondément modifier cette situation.

Auteur
Vaud. Conseil d'Etat
Année
1871
Éditeur
Conseil d’Etat du canton de Vaud
Format
vertical, 20,1x13,1; 46 pages
Lieu
CH - Lausanne
Commentaire

Cet exposé des motifs ne porte aucune mention de responsabilité, mais les auteurs reconnaissent le mérite des enseignants : "Quel homme de talent voudrait entrer dans la carrière de l'instituteur s'il devait, après de longues années de travail, l'esprit fatigué par l'exercice d'une profession plus pénible qu'on ne le croit communément, n'avoir aucune ressource pour ses vieux jours? C'est oeuvre de justice de ne pas abandonner, à la fin de leur carrière, ceux qui ont consacré leur vie à l'instruction de la jeunesse et il ne convient d'ailleurs pas que nous laissions à nos enfants le spectacle de la misère de ceux qui ont instruit leurs parents." (Cf. p. 2)