1960 - Loi du 25 mai sur l’instruction publique primaire et l’enseignement ménager postscolaire.

1960 - Loi du 25 mai sur l’instruction publique primaire et l’enseignement ménager postscolaire.
école enfantine (maternelle), semi-enfantine, primaire, primaire supérieure, école ménagère, classes de développement, classes d’orientation professionnelle, enseignement privé

Adoptée le 25 mai 1960, elle entre en vigueur le 1er juillet 1960. Elle abroge celle du 19 février 1930 ainsi que ses modifications.

client.collections.labels.auteur
Vaud. Grand Conseil
client.collections.labels.annee
1960
client.collections.labels.editeur
Grand Conseil / Imprimerie Centrale
client.collections.labels.format
couverture gris-vert, vertical, 20,7x14,7; 36 pages
client.collections.labels.lieu
CH - Lausanne
client.collections.labels.commentaire

La loi comprend 14 chapitres, 158 articles. La loi est complétée par un "Appendice" qui présente 27 des articles de la Loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales et 5 articles de la Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud.