1865 - Loi sur l’instruction publique primaire du canton de Vaud du 31 janvier

scolarité obligatoire

Adoptée le 31 janvier 1865, elle entre en vigueur le 1^er mai 1865.

client.collections.labels.auteur: Vaud. Le Grand Conseil
client.collections.labels.annee: 1865
client.collections.labels.editeur: Conseil d'Etat / L. Corbaz & Comp.
client.collections.labels.format: couverture violette, vertical, 17,8x11,8; 42 pages
client.collections.labels.lieu: CH - Lausanne
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client.collections.labels.commentaire

Le document comprend 9 chapitres et 142 articles. Les chapitres traitent des écoles, des objets et méthodes d'enseignement, des salles et fournitures d'écoles, des régents (instituteurs), régentes et maîtresses d'ouvrages, de la fréquentation et de la discipline des écoles, des visites, des examens et encouragements pour les élèves, des autorités, des écoles secondaires, des dispositions transitoires. Le traitement annuel est de 800.- pour les hommes, 500.- pour les femmes. Cette loi diffère peu de celle de 1846.